J.O. 237 du 11 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 septembre 2005 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

NOR : MCCL0500684A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 2005, sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte croates délivrés par la faculté d'architecture de l'université de Zagreb (Croatie).

Cette reconnaissance est valable deux ans.